23 mars 2021

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Cliché, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1000€, spécialisée dans l’organisation d’événements sportifs et la vente à distance de textiles et d'articles de sport sur Internet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 895 287 423, SIRET 895 287 423, dont le siège social est situé 15 Rue du Midi, 31400 Toulouse, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Cliché”. 

Et d'autre part la personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans, procédant à l’achat de produits de la société via le Site Internet "http://www.clichecheer.fr»,ci après dénommée "le Client" ou «l’Acheteur»

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de la page.

Cliché se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de commande.

Le Client doit accepter les présentes conditions générales de vente, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande.

Toutefois, les conditions générales applicables à chaque commande seront celles en vigueur à la date de la validation définitive et donc du paiement de la commande par le Client.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre Cliché et l’Acheteur souhaitant acquérir des biens ou des services proposés à la vente sur le Site Internet de Cliché. L'ensemble des modalités de la Vente, entre Cliché et le Client sera régi par les présentes conditions générales.

Elles régissent toutes les étapes de la Vente, de la passation de Commande à la garantie des Produits commandés, en passant par le paiement, la Livraison et la rétractation du Client. Cliché s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Cliché constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

COMMANDES

La langue disponible pour la prise de commandes par le Client sur le site de Cliché est le français.

Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de Cliché, qu'à la condition qu'il se soit au préalable clairement identifié.

Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de Cliché, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu'il a choisi.

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site Internet de Cliché. Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de Cliché fait l'objet d'une fiche "Produit" accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés. Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

A partir des références disponibles sur le Site Internet de Cliché, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".

Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et vérifier le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton "Paiement".

Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.

La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la commande par le Client.

Lorsque le Client a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par Cliché, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui.

L'email de confirmation récapitule l'ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre les Parties.

Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer.

Dès lors, les articles disponibles commandés seront préparés et les colis immédiatement expédiés sous 3 jours ouvrés, après validation du règlement CB ou Paypal.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de Cliché constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

Toutefois, dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, le Client en sera informé par Cliché, dans les plus brefs délais, par courrier électronique.

En cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la Commande, le Client pourra: soit être livré d'un produit de substitution de qualité et prix équivalent, soit être remboursé du prix du produit commandé en bon d’achat dans un délai maximum de 20 jours suivant sa commande, soit patienter jusqu'à la livraison du produit commandé. Cliché s'engage à informer le Client des délais de livraison de ses propres fournisseurs.

En outre, le site Internet Cliché n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Par conséquent la société Cliché se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques, seulement si ceux-ci n'étaient pas disponibles en stock, au jour de la commande.

Pour toute demande particulière sur un produit et ses quantités, le mieux est de prendre directement contact avec la société Cliché à l’adresse suivante: cliche.cheer.boutique@gmail.com.

 

PRIX

Les prix annoncés sur le Site Internet de Cliché sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par Cliché, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par le Client.

Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la commande.

Cliché se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par Cliché sur le prix de vente des Produits.

Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le Client.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cliché. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite, à ce titre, l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes et compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

 

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.

Par carte bancaire :

Cliché n'accepte que les cartes bancaires françaises CB et Visa Mastercard et American Express. Par conséquent, toute autre carte bancaire sera refusée.

Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à coté de la signature.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le processus de paiement Stripe est protégé par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits.

La page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l'intégrité et la confidentialité des données recueillies, utilisant le système 3D Secure Visa et MasterCard afin de sécuriser les paiements effectués par cartes bancaires sur Internet.

Le système 3D Secure permet, avant la demande d'autorisation monétique, de mettre en relation le porteur et sa banque afin que cette dernière puisse authentifier son client. 

La méthode d'authentification est laissée au libre choix de la banque du porteur.

Les Réseaux carte Visa et Mastercard déterminent si la banque du porteur (ci-après Emetteur) a enrôlé ou non la carte au programme 3 D Secure : Si la carte est enrôlée au programme 3 D Secure, le porteur est alors dirigé vers sa banque afin de s’authentifier par un moyen convenu entre sa banque et lui-même.

-Si l’authentification est réussie, la transaction se poursuit par une demande d’autorisation.

-Si l’authentification est erronée, la transaction est abandonnée.

-Si la carte n’est pas enrôlée au programme 3 D Secure, le porteur ne peut donc s’authentifier et la transaction se poursuit par une demande d’autorisation.

Conformément à la réglementation en vigueur, Cliché ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client.

En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement de Cliché, à savoir Stripe dispose de ces informations.

Il appartient donc au Client d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement s'il désire conserver les détails bancaires de l'opération

Pour plus d’informations veuillez cosulter le site de Stripe : https://stripe.com/fr/legal#section_c

 

LIVRAISON

Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la finalisation de la Commande et figurant aussi dans l'email récapitulatif qui lui est adressé par Cliché.

Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l'adresse indiquée par lui lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés lors de la validation de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.

A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, Cliché effectuera l'annulation et le remboursement de la commande, les frais de port ne seront pas remboursés.

 

Concernant les livraisons en France Métropolitaine

La société Cliché propose la Livraison par Colissimo 

La commande est livrée en Colissimo suivi sans signature pour les envois de colis en France Métropolitaine.

A compter de la validation de la commande sur la site, la livraison sera effectuée au domicile, généralement, en 7  jours ouvrés.

En cas de force majeure ou d'événements extraordinaires indépendants de notre volonté (crise sanitaire, dispositifs gouvernementaux spéciaux, grèves...) merci de tolérer un éventuel délai raisonnable allongé de notre prestataire.

En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du Client sur présentation d'un justificatif d'identité.

En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel du Client dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à Cliché.

Les frais de ports TTC se montent aux tarifs colissimo 2021 en vigueur.

La société Cliché propose la Livraison par Chronopost : Chrono 18

La commande est livrée par Chronopost en point relais pour les envois de colis en France Métropolitaine.

A compter de la validation de la commande sur le site, la livraison sera effectuée au point relais , généralement, en 2 jours ouvrés.

En cas de force majeure ou d'événements extraordinaires indépendants de notre volonté (crise sanitaire, dispositifs gouvernementaux spéciaux, grèves...) merci de tolérer un éventuel délai raisonnable allongé de notre prestataire.

Les frais de ports TTC se montent aux tarifs Chronopost 2021 en vigueur.

 

La société Cliché propose la Livraison par Mondial Relay

La commande est livrée par Mondial Relay en point relais pour les envois de colis en France Métropolitaine.

A compter de la validation de la commande sur le site, la livraison sera effectuée au point relais , généralement, en 7 jours ouvrés.

En cas de force majeure ou d'événements extraordinaires indépendants de notre volonté (crise sanitaire, dispositifs gouvernementaux spéciaux, grèves...) merci de tolérer un éventuel délai raisonnable allongé de notre prestataire.

Les frais de ports TTC se montent aux tarifs Mondial Relay 2021 en vigueur.

 

La société Cliché propose la Livraison par Chronopost : Chrono Relai

La commande est livrée par Chronopost en point relais pour les envois de colis en France Métropolitaine.

A compter de la validation de la commande sur le site, la livraison sera effectuée au point relais , généralement, en 48h.

En cas de force majeure ou d'événements extraordinaires indépendants de notre volonté (crise sanitaire, dispositifs gouvernementaux spéciaux, grèves...) merci de tolérer un éventuel délai raisonnable allongé de notre prestataire.

Les frais de ports TTC se montent aux tarifs Chronopost 2021 en vigueur.

La société Cliché propose un Retrait sur Place 

Ce Retrait s’effectue auprès d’un membre de Cliché au siège social : 15 Rue du Midi, 31400 Toulouse. 

Pour cette option de livraison, vous recevrez un mail lorsque votre commande sera prête à être récupérée. 

Vous disposerez d’un délai de 10 jours pour venir le récupérer. 

Au bout de 15 jours, si la commande n’est toujours pas récupérée, elle sera considérée comme annulée, sans remboursement possible. 

 

Concernant les Livraisons Outre-Mer:

La société Cliché propose la Livraison par Colissimo Outre-Mer: 

La Commande est livrée en Colissimo suivi et est au montant des tarifs Colissimo 2021 en vigueur.

A compter de la prise en charge par La Poste, la livraison sera effectuée au domicile en 7 jours ouvrés pour la zone OM1(Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane,) et 7 à 10 jours ouvrés pour la zone OM2(Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises, ainsi que pour Mayotte et St-PIerre et Miquelon).

 

Concernant les livraisons des pays de l'Union Européenne et hors Union Européenne

La société Cliché propose la Livraison par Colissimo :

La commande est livrée en Colissimo sans signature pour les envois de colis.

A compter de la prise en charge par La Poste, la livraison sera effectuée au domicile, généralement, en 7  jours ouvrés.

En cas de force majeure ou d'événements extraordinaires indépendants de notre volonté (crise sanitaire, dispositifs gouvernementaux spéciaux, grèves...) merci de tolérer un éventuel délai raisonnable allongé de notre prestataire.

En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du Client sur présentation d'un justificatif d'identité.

En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel du Client dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à Cliché.

Les frais de ports TTC se montent aux tarifs colissimo 2021 en vigueur.

Le Client s'engage à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des autorités et administrations de son pays, et acquitter toutes taxes qui seraient exigées de lui en vue de l'importation des Produits dans le pays.

Cliché ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance du Client dans l'exécution de ses obligations et qui entraînerait une absence de Livraison du produit commandé.

De manière générale, en cas de retard de livraison, Cliché s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu'à lui indiquer la durée du retard estimée.

De plus, et surtout, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

La Vente est considérée comme résolue à la réception par Cliché de la lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de cette résolution, à moins que la Commande ait été livrée dans ce délai.

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation, dans les 14 jours, suivant le jour de réception par Cliché de la demande d'annulation du Client, comme indiqué ci-dessus.

Le Vendeur met à disposition un point de contact par email: cliche.cheer.boutique@gmail.com,  indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Client ne peut procéder à la résolution du contrat, si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés et qu’il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

 

DROIT DE RÉTRACTATION  / RETOUR DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : 

Le Client devra en informer le Service Après Vente de Cliché par mail : cliche.cheer.boutique@gmail.com ou encore par voie postale à l'adresse suivante : Cliché, 15 Rue du midi, Bat. A1, Apt. 001 BAL 7, 31400 TOULOUSE. 

Toute demande de rétractation par la voie postale à l'adresse suivante : Cliché, 15 Rue du midi, Bat. A1, Apt. 001 BAL 7, 31400 TOULOUSE ou par mail : cliche.cheer.boutique@gmail.com

Le Client recevra un accusé de réception de Cliché par retour de mail avec un formulaire de rétractation. Ce formulaire sera disponible aussi sur simple demande à cliche.cheer.boutique@gmail.com.

Ce dernier doit le retourner à Cliché dûment complétée de toutes les informations demandées.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits à Cliché.

Le retour des Produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante : Cliché, 15 Rue du midi, Bat. A1, Apt. 001 BAL 7, 31400 TOULOUSE.

Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la Commande sur le Site Cliché, et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les Produits soient retournés à Cliché.

Tant que les Produits n'auront pas été retournés à Cliché, le remboursement du Client pourra être reporté à la date de réception des Produits retournés.

Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais de Livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Cliché d'identifier le Client.

Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par Cliché.

Ne seront également pas repris par Cliché les Produits pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier clairement le Client.

Pour rappel, certains produits, en application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client, notamment les sous-vêtements et les denrées périssables.

En tout état de cause, ces produits seront désignés comme tels, dans les fiches de présentation des produits disponibles sur le Site internet de Cliché.

Ne seront également pas repris par Cliché, les Produits pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier clairement le Client.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par notre Service des Retours, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

Aussi, bien que Cliché mettra tout en œuvre, de la préparation à l'expédition des colis, pour répondre au mieux aux attentes et exigences du Client, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes à la commande.

Si le Client estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes à la commande, il lui appartiendra d'en refuser la Livraison, ou d'adresser à Cliché, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la Commande. Le Client disposera d'un délai de 10 jours francs à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à Cliché.

Le Client pourra adresser ses réclamations à Cliché, par l'intermédiaire de l’adresse de contact du Site: cliche.cheer.boutique@gmail.com .

En cas de nouvelle Livraison, le Client devra indiquer à Cliché son adresse de relivraison.

Après examen des réclamations, Cliché indiquera au Client qu'il a la possibilité, de lui retourner le produit à l'adresse suivante : Cliché, 15 Rue du midi, Bat. A1, Apt. 001 BAL 7, 31400 TOULOUSE.

Accompagné du Formulaire de Retour, Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Cliché d'identifier le Client. Dès réception, Cliché informera le Client du retour du produit.

Le Client aura donc la possibilité :

-soit d'obtenir la Livraison d'un produit identique au produit défaillant dans la limite des stocks disponibles.

-soit s'il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, obtenir la Livraison d'un produit de qualité et prix équivalent au produit défaillant.

-soit obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 14 jours suivant la date de demande de remboursement.

Les frais de retour et d'échange du produit défaillant seront bien évidemment à la charge de Cliché.

Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.

 

GARANTIES

En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

Garantie légale de conformité: 

Article L.211-4 du Code de la Consommation  : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L  .211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit  :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de Cliché et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 code de la consommation : Cliché est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Ainsi, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :

correspondre à la description donnée par Cliché et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Cliché, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de Cliché et que ce dernier a accepté.

Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil  : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

En application de ces dispositions, Cliché est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client.

Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par Cliché.

Information:

Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des Produits proposés, le Client peut prendre contact avec Cliché, par l'intermédiaire de l’adresse: cliche.boutique.cheer@gmail.com sur le site internet de Cliché. 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cliché s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.

Les informations collectées par Cliché sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la Commande, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier du Client.

Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de Cliché à l'adresse postale suivante : Cliché, 15 Rue du midi, Bat. A1, Apt. 001 BAL 7, 31400 TOULOUSE ou par mail à l’adresse mail suivante : cliche.cheer.boutique@gmail.com.

Cliché s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet, de même qu'à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client.

Lors de son inscription sur le Site Internet de Cliché, le Client a la possibilité de choisir que des informations et propositions commerciales lui soient transmises par Cliché et ses partenaires commerciaux.

Pour le cas où le client souhaiterait revenir sur sa demande de transmission, le Client a également la possibilité, soit de cliquer sur le lien présent sur les lettres d'information de Cliché, soit de se rendre sur l'espace "Mon compte" dans la rubrique "Mes coordonnées", soit de faire une demande par l'intermédiaire du mail: cliche.cheer.boutique@gmail.com , soit de faire parvenir à Cliché à l'adresse postale suivante : Cliché, 15 Rue du midi, Bat. A1, Apt. 001 BAL 7, 31400 TOULOUSE en précisant l'adresse à supprimer.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de nos produits.

 

INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, et/ou nulle par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l'inopposabilité serait strictement limitée à ladite clause, et n'affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.

 

NON RENONCIATION

La non application par Cliché de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de vente n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.

 

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et Cliché, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera compétent pour trancher tout litige, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.